Conditions générales des prestations de broderies (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les prestations de broderie sur mesure proposées par Boudu Fil (le Prestataire), Entreprise Individuelle immatriculée au RCS Toulouse sous le n° SIREN 523763258, dont le siège social est situé 6A rue d'Austerlitz, 31490 LEGUEVIN.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le Client via un écrit détaillant son besoin (thème, couleurs, dimensions souhaités… toutes données permettant de faciliter la compréhension du souhait du Client).
Aucune commande ne sera prise, oralement, par téléphone ou passage en boutique.
2. Description de la prestation
Le Prestataire réalise la broderie personnalisée selon le motif, les dimensions et le support (tissu, vêtement, accessoire, etc.) choisis par le Client, au travers du devis que ce dernier aura validé.
Le Client fournit le support (tissu, vêtement, etc.) sauf indication contraire dans le devis.
Le support à broder devra être propre, voir lavé si nécessaire.
Le Prestataire peut proposer un aperçu numérique du motif avant lancement de la production, ainsi que toutes les précisions nécessaires à la broderie.
Aucun test ne sera effectué en amont. Si le Client souhaite un test sur un support similaire , ce dernier fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 10€ rajoutée au devis, en compensation des fournitures et du temps consacré au test.
3. Devis et commande
Tout devis est gratuit, détaillé et valable 15 jours calendaires, à compter de sa date d'envoi au client.
La fourniture du devis nécessite un délai de 1 à 5 jours selon la complexité du projet.
Le processus depuis l’expression du besoin/souhait jusqu’à la livraison de la prestation ne pourra être inférieure à 5 jours (hors week-end).
Toutefois en cas de demande de prestation dans un délai de réalisation inférieur à 5 jours (hors week-end, le devis sera majoré d’un montant forfaitaire de 10€ rajouté au devis, en compensation du caractère urgent de la prestation.
La commande est considérée comme ferme dès réception du devis signé, accompagné du règlement de l’acompte indiqué ci-après.
Le Prestataire se réserve le droit de réviser le prix, en cas de modification du motif, des dimensions ou autre élément après validation du devis.
4. Prix, frais et modalités de paiement
Les prix sont exprimés sans considération de taxes, car la TVA est non applicable chez Boudu Fil, selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les présentes CGV régissent toutes les prestations de broderie sur mesure proposées par Boudu Fil (le Prestataire), Entreprise Individuelle immatriculée au RCS Toulouse sous le n° SIREN 523763258, dont le siège social est situé 6A rue d'Austerlitz, 31490 LEGUEVIN.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le Client via un écrit détaillant son besoin (thème, couleurs, dimensions souhaités… toutes données permettant de faciliter la compréhension du souhait du Client).
Aucune commande ne sera prise, oralement, par téléphone ou passage en boutique.
2. Description de la prestation
Le Prestataire réalise la broderie personnalisée selon le motif, les dimensions et le support (tissu, vêtement, accessoire, etc.) choisis par le Client, au travers du devis que ce dernier aura validé.
Le Client fournit le support (tissu, vêtement, etc.) sauf indication contraire dans le devis.
Le support à broder devra être propre, voir lavé si nécessaire.
Le Prestataire peut proposer un aperçu numérique du motif avant lancement de la production, ainsi que toutes les précisions nécessaires à la broderie.
Aucun test ne sera effectué en amont. Si le Client souhaite un test sur un support similaire , ce dernier fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 10€ rajoutée au devis, en compensation des fournitures et du temps consacré au test.
3. Devis et commande
Tout devis est gratuit, détaillé et valable 15 jours calendaires, à compter de sa date d'envoi au client.
La fourniture du devis nécessite un délai de 1 à 5 jours selon la complexité du projet.
Le processus depuis l’expression du besoin/souhait jusqu’à la livraison de la prestation ne pourra être inférieure à 5 jours (hors week-end).
Toutefois en cas de demande de prestation dans un délai de réalisation inférieur à 5 jours (hors week-end, le devis sera majoré d’un montant forfaitaire de 10€ rajouté au devis, en compensation du caractère urgent de la prestation.
La commande est considérée comme ferme dès réception du devis signé, accompagné du règlement de l’acompte indiqué ci-après.
Le Prestataire se réserve le droit de réviser le prix, en cas de modification du motif, des dimensions ou autre élément après validation du devis.
4. Prix, frais et modalités de paiement
Les prix sont exprimés sans considération de taxes, car la TVA est non applicable chez Boudu Fil, selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Le prix comprend : la main‑d’œuvre (temps de broderie estimé, y compris temps de réglage/paramétrage et temps de finition), les fournitures (fils, stabilisateurs, ajouts de pièces appliquées ou à effet…etc), ainsi que l’achat du motif/police (en format broderie « .PES ») si ce dernier n’est pas disponible chez le Prestataire.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé sans consultation, ni accord préalable du Client.
Paiement :
Le délai de réalisation de 21 jours calendaires indiqué sur le devis, est maximal et donné à titre indicatif.
Il débute dès réception de l’acompte et du support à broder. Ce dernier devra être propre, lavé si nécessaire.
En cas de force majeure ou d’aléas techniques (panne de machine, rupture de stock de fil, etc.), le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date de livraison.
Si la problématique s'avère plus importante, l'acompte sera entièrement restitué.
Livraison de la prestation : en mains propres, en boutique, aux horaires d'ouverture.
Aucune livraison par transporteur ni de livraison hors boutique ne sera effectuée.
Tout retard imputable au Client (par exemple en cas de retard dans la fourniture du support) prolonge proportionnellement le délai de réalisation et de livraison.
6. Propriété intellectuelle
Le Prestataire garantit disposer des droits nécessaires sur le motif fourni et conserve le droit d’utiliser les images du produit fini à des fins de promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
Tout motif proposé par le Client devra être compatible au format de fichier «.PES » (format compatible avec la brodeuse du Prestataire).
Aucune transformation de fichier ne pourra être réalisée à partir d'autres formats de fichiers (.JPG, .PNG, .PDF…etc).
La Prestataire n’effectue pas de créations de motifs, logos et ne possède pas de logiciel de création de fichiers de broderie.
Dans le cas de la fourniture du motif «.PES » par le Client et en cas de litige relatif à la titularité du motif, le Client assumera seul les conséquences juridiques et financières du litige.
7. Rétractation et droit de retour
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées, sur-mesure.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation lancée, sauf défaut de conformité avéré.
En cas de défaut de conformité ou de non‑conformité avérée, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour en notifier le Prestataire par écrit.
Le Prestataire procédera alors, à son choix, à la réparation ou au remboursement.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels subis par le Client.
Le Client est responsable de la conformité du support fourni (absence de défauts, adéquation au procédé de broderie, propreté). La qualité du support pourra aussi faire l’objet d’un refus de prestation si ce support s’avérait être de piètre qualité ou d'une propreté laissant à désirer.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations commerciales, techniques ou personnelles reçues de l’autre partie, pendant la durée du contrat.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou légalement divulguées sous contrainte judiciaire.
10. Force majeure
Lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, la non‑exécution partielle ou totale de l’une des obligations des parties, suspend les obligations concernées pendant la durée de l’événement.
L'acompte versé est alors restitué, sans qu'aucune indemnité ne puisse être exigée.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat sera porté devant le tribunal judiciaire du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Acceptation des CGV
En signant le devis, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour si nécessaire.
La version applicable est celle transmise et acceptée avec le devis au moment de la commande.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé sans consultation, ni accord préalable du Client.
Paiement :
- Acompte de 50% du montant total, à l'acceptation du devis par virement bancaire (IBAN sur le devis) ou par carte bancaire en boutique
- Solde à régler en boutique, à la remise de la prestation en mains propres (sur horaires d'ouverture).
En cas de retard de paiement, conformément à l’article L441‑6 du Code du Commerce, le Client sera redevable d’une pénalité de 10 % du montant dû, par jour de retard.
Le délai de réalisation de 21 jours calendaires indiqué sur le devis, est maximal et donné à titre indicatif.
Il débute dès réception de l’acompte et du support à broder. Ce dernier devra être propre, lavé si nécessaire.
En cas de force majeure ou d’aléas techniques (panne de machine, rupture de stock de fil, etc.), le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date de livraison.
Si la problématique s'avère plus importante, l'acompte sera entièrement restitué.
Livraison de la prestation : en mains propres, en boutique, aux horaires d'ouverture.
Aucune livraison par transporteur ni de livraison hors boutique ne sera effectuée.
Tout retard imputable au Client (par exemple en cas de retard dans la fourniture du support) prolonge proportionnellement le délai de réalisation et de livraison.
6. Propriété intellectuelle
Le Prestataire garantit disposer des droits nécessaires sur le motif fourni et conserve le droit d’utiliser les images du produit fini à des fins de promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client.
Tout motif proposé par le Client devra être compatible au format de fichier «.PES » (format compatible avec la brodeuse du Prestataire).
Aucune transformation de fichier ne pourra être réalisée à partir d'autres formats de fichiers (.JPG, .PNG, .PDF…etc).
La Prestataire n’effectue pas de créations de motifs, logos et ne possède pas de logiciel de création de fichiers de broderie.
Dans le cas de la fourniture du motif «.PES » par le Client et en cas de litige relatif à la titularité du motif, le Client assumera seul les conséquences juridiques et financières du litige.
7. Rétractation et droit de retour
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées, sur-mesure.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation lancée, sauf défaut de conformité avéré.
En cas de défaut de conformité ou de non‑conformité avérée, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour en notifier le Prestataire par écrit.
Le Prestataire procédera alors, à son choix, à la réparation ou au remboursement.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité est limitée au montant total de la commande.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels subis par le Client.
Le Client est responsable de la conformité du support fourni (absence de défauts, adéquation au procédé de broderie, propreté). La qualité du support pourra aussi faire l’objet d’un refus de prestation si ce support s’avérait être de piètre qualité ou d'une propreté laissant à désirer.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations commerciales, techniques ou personnelles reçues de l’autre partie, pendant la durée du contrat.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou légalement divulguées sous contrainte judiciaire.
10. Force majeure
Lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, la non‑exécution partielle ou totale de l’une des obligations des parties, suspend les obligations concernées pendant la durée de l’événement.
L'acompte versé est alors restitué, sans qu'aucune indemnité ne puisse être exigée.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat sera porté devant le tribunal judiciaire du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Acceptation des CGV
En signant le devis, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour si nécessaire.
La version applicable est celle transmise et acceptée avec le devis au moment de la commande.